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Le Processus de creation d'un etablissement

Les pièces et documents à fournir pour créer un établissement au Cameroun sont les suivantes :

  • - 02 photocopies simples de la Carte nationale d’identité du promoteur
  • - Photocopie de la carte de séjour ou passeport pour les étrangers
  • - Copie de l’acte de mariage le cas échéant
  • - Un extrait de casier judiciaire pour les natifs de la ville ou une déclaration sur l’honneur d’une validité de 75 jours à retirer au CFCE pour les non-natif
  • - Une somme de 41 500F pour les frais de RCCM (registre de commerce et de crédit mobilier)

Une fois réunis, ces éléments doivent être déposés dans les bureaux du CFCE.
Le contribuable doit revenir au CFCE après au moins une semaine afin de récupérer les documents de création de son entreprise et le registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM).

Jusqu’en 2020, la carte de contribuable était également remise au promoteur de l’entreprise au moment de la création de l’entreprise par le CFCE. Cependant, la carte de contribuable a été remplacée par l’attestation d’immatriculation et s’obtient désormais en ligne à travers le site www.impots.cm . L’on peut l’obtenir soi-même sur internet ou alors se rapprocher d’un professionnel.

La Création Des Sociétés au Cameroun ( Sarl)

La procédure de création d’une société à responsabilité limitée au Cameroun varie en fonction du capital de l’entreprise. Les Sarl sont classées en deux catégories, on distingue :

  • Les sociétés avec un capital compris entre 100 000 FCFA et 999 999 FCFA. On les appelle encore les sous seing privé.
  • Les sociétés avec un capital supérieur ou égal à 1 000 000 FCFA

Sociétés à Capital compris entre 100 000 FCFA ET 999 999FCFA ou seing privé

Pour la création d’une entreprise sous seing privé, il faut passer par les étapes suivantes :

Préparation des statuts

Le promoteur doit rédiger ou faire rédiger des statuts pour la nouvelle entreprise puis les soumettre à l’appréciation du chef de centre pour validation. Les statuts doivent être saisis recto verso puis paraphés sur toutes les pages et il faut apposer la mention lu et approuvé sur la dernière page. Les statuts de l’entreprise doivent être photocopiés et produits en 6 exemplaires parmi lesquels 04 doivent être timbrés.

Dépôt du dossier de création de l’entreprise

Une fois les statuts prêts, il faut déposer le dossier complet auprès du CFCE. Les pièces à fournir pour la création d’un société sous seing privé au Cameroun sont :

  • - Les photocopies des CNI des associés ou l’acte de naissance des associés mineurs
  • - Un extrait de casier judiciaire pour les natifs de la ville ou une déclaration sur l’honneur d’une validité de 75 jours à retirer au CFCE pour les non natifs.
  • - Un plan de localisation de l’entreprise sur lequel est marqué le numéro de téléphone
  • - Un plan de localisation de l’entreprise sur lequel est marqué le numéro de téléphone
  • - La somme de 13 175 FCFA représentant les frais d’annonce légale dans le Cameroun TRIBUNE

Une fois ces éléments réunis ils doivent être déposé au CFCE.
La création d’une entreprise sous seing coute donc environ 55 000 FCFA, auquel s’ajoute les frais de timbres des 4 copies des statuts.
Les documents de création peuvent être récupérés en moyenne au bout d’une semaine après le dépôt des dossiers. Il s’agit de notamment du RCCM (registre de commerce et de crédit mobilier) et des statuts. Avant la carte de contribuable était également remis au moment de la création de l’entreprise par le CFCE. Devenu attestation d’immatriculation, il s’obtient désormais sur internet travers le site www.impots.cm .

Sociétés à capital supérieur ou égale à 1000 000 FCFA

Pour les sociétés dont le capital est supérieur ou égal à 1 million, le promoteur de l’entreprise doit se rendre chez un notaire pour l’établissement des statuts et du registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM). Le Notaire se charge de préparer les statuts et tous les documents nécessaire à la création de l’entreprise en fonction des information fournies par lui par le ou les promoteurs de l’entreprise.


Une fois ces documents (statuts et registre de commerce) obtenus chez le Notaire, le contribuable n’a plus besoin d’aller au CFCE pour l’obtention de la carte de contribuable ou attestation d’immatriculation. il peut éditer lui-même l’attestation d’immatriculation à travers internet sur le site www.impots.cm.