Enregistrement de l’entreprise auprès du Centre des Impôts

Au terme du processus de création de l’entreprise auprès du CFCE ou du Notaire, le promoteur de l’entreprise doit ensuite se rendre dans le centre d’impôts auquel il est rattaché pour faire enregistrer son entreprise et commencer ainsi à payer les impôts. Le centre d’impôt de chaque entreprise en affecté en fonction de la localisation de l’entreprise.

Les documents nécessaires pour l’enregistrement d’une entreprise auprès des impôts sont :
• - Le Registre du Commerce
• - Les statuts
• - L’attestation d’immatriculation
• - Le plan de localisation
• - Le contrat de bail

Il faut prévoir une somme d’environ 200 000 FCFA pour cette étape d’enregistrement notamment pour le paiement du bail qui correspond à 25% du loyer annuel, soit 150 000 pour un loyer de 50 000 FCFA. Une fois le processus d’enregistrement terminé, les documents de localisation et la non-redevance sont délivrés au promoteur, et l’entreprise doit commencer à faire ses déclarations et payer ses impôts tous les mois.